Rachat de soulte, qu’est que c’est?

Lorsqu’un bien immobilier a été acheté à plusieurs, le rachat de soulte permet de racheter sa part à un membre de sa famille ou à son ex-conjoint.
Ce type d’opération de rachat de parts immobilières peut avoir lieu par exemple dans le cas d’un divorce, où l’un des époux souhaite conserver le bien immobilier acheté en commun, et procède au rachat de la part de l’autre.

Un autre cas fréquent de rachat de soulte a lieu dans les successions, lorsqu’un des héritiers souhaite racheter les parts des autres héritiers.

Comment réaliser le financement d’un rachat de soulte?

Tout simplement, et comme pour un achat immobilier standard : en apportant des fonds propres (l’apport) et/ou en complétant cet apport par un prêt bancaire, qui sera assimilable à un prêt immobilier classique.
Dans ce cas d’un prêt immobilier, les conditions habituelles doivent être remplies pour que la banque accorde le prêt, solvabilité, emploi stable, pourcentage des mensualités de remboursement du prêt inférieur à un un ratio (habituellement de 33%), et d’autres contraintes de ce type.
Il est à noter qu’un rachat de soulte peut faire l’objet d’un prêt à taux fixe, ou variable, selon les capacités de remboursement et préférences de l’emprunteur.

Le rachat de soulte en pratique

Le rachat se déroule selon un processus similaire à celui d’un achat immobilier classique, à la différence près que la négociation sur le prix de la part du bien à racheter peut se compliquer s’il existe un désaccord entre les ex-conjoints (et cela arrive souvent dans le cas des divorces) ou entre les membres de la famille.
Il est utile de préciser que la valeur du bien doit bien être déterminée à partir de sa valeur actuelle, de marché, et non de sa valeur d’achat initiale.
Dans ce cas, le notaire pourra envoyer le dossier à la justice, qui déterminera un prix de marché et tranchera le dossier.
Le restant de la procédure ressemble très fortement à un rachat de part immobilière habituelle, le déroulement des actes notariés sera réalisé et correspondra à des frais de notaires, variables selon différents critères, et compris en général entre 5,5 et 7,5%.

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